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Vence le, 2 Octobre 2009

Maires francophones !!

LETTRE OUVERTE AUX MAIRES, MEMBRES DE L’AIMF REUNIS A PARIS

DU 01 AU 03 OCTOBRE 2009

Objet: suite du dossier

La jurisprudence de l’AG des Nations- Unies s’applique à tous

La règle récemment adoptée par l’Assemblée générale de Nations Unies dans leur décision du 25 septembre 2009 concernant Madagascar est claire: aucun gouvernement issu d’un coup d’Etat ne peut être autorisé à prendre la parole à l’ONU.

Il est essentiel de bien comprendre les implications de cette décision.

Un mécanisme de fonctionnement juridique

L’Assemblée générale des Nations Unies, régissant les organes de l’Organisation des Nations Unies, a pris cette décision conformément à l’article 18 de la Charte des Nations Unies.

La décision concernant Madagascar, immédiatement exécutoire, est désormais également valable non seulement pour toutes les organisations internationales du système des Nations Unies (la FAO , l’UNESCO et les organisations basées à Genève, pour ne citer que quelques-unes), mais aussi pour toutes les autres organisations internationales et organisations intergouvernementales.

Le raisonnement juridique est clair. La règle ainsi interprétée, conformément à la règle régionale émise par l’Union africaine, n’est pas seulement strictement et immédiatement exécutoire, mais elle représente d’ailleurs une conséquence nécessaire et logique d’une autre règle déjà en cours et strictement appliquée, à savoir la non-reconnaissance de la «Haute Autorité de transition » par toutes les nations de la communauté internationale.

Les organisations internationales publiques sont composées de ces mêmes États membres, et donc aucune organisation internationale ne peut de façon indépendante, à son initiative purement administrative, inviter « intuitu personae » cette même « Haute Autorité de transition» ou ses membres à toute réunion d’un de ses organes, que ce soit.

Suite à l’application stricte de cette règle et en prenant le raisonnement ci-dessus, le ministre namibien des Affaires étrangères, en suivant l’exemple de la République démocratique du Congo, Président en exercice de la SADC , a proposé une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies le 28 septembre interdisant tout pouvoir ne résultant pas d’élections libres et démocratiques à participer à des activités de l’ONU. Si une telle résolution est adoptée, elle sera un rajout bienvenu à d’autres instruments internationaux.

Si, d’autre part, elle n’est pas adoptée, cela ne changera rien pour le régime actuel, car l’un des deux instruments au niveau régional et international existe déjà.

Elles ne doivent être appliquées, en particulier que dans celles qui prévoient un certain nombre de sanctions visant les personnes à l’origine ou responsables d’actes qualifiés de crimes, d’infractions graves et des violations des libertés fondamentales dans l’exercice du pouvoir usurpé.

Nous pouvons espérer que le Président de la Commission de l’Union africaine et les membres du Groupe de contact international pour Madagascar arriveront à cette conclusion lors de leur arrivée le 6 Octobre.

Sinon, quelle crédibilité peut-on retenir de ces instruments s’ils ne jouent qu’un rôle d’ornement en fonction des circonstances ? De vrais mécanismes juridiques existent et doivent être mis en œuvre.

Le mécanisme de la loi est déjà en place.

Cohérence vitale

L’invitation initiale du «Président de la Haute Autorité de transition » du secrétariat de l ’Assemblée générale des Nations Unies, qui a provoqué un scandale général, était donc une erreur judiciaire et politique très préjudiciable découlant de l’activisme répréhensible de notre représentant permanent auprès de l’Organisation nations et la position partiale de l’actuel président de L'Assemblée générale, le Représentant pour la Libye.

Une telle erreur, explicitement admise comme telle dans un récent communiqué de l’Organisation des Nations Unies, ne doit jamais être autorisée à se produire de nouveau.

La cohérence doit donc devenir une règle de conduite pour les secrétariats des organisations internationales.

À cet égard, la FAO , une autre organisation internationale au sein du système des Nations Unies n’a pas commis une telle bévue remarquable puisque, durant cette période d’incertitude, elle a pris soin d’inviter Madagascar à des réunions de ses organes, par le biais de ses représentants légaux, qui est «Le Président de la République » ou « Le ministre des Affaires étrangères », sans indiquer les noms, et a reconnu seulement le représentant permanent actuel comme légitime et officiel.

Ainsi, la sécurisation de la représentativité de Madagascar est assurée. Le représentant permanent de Madagascar auprès de la FAO dirige actuellement la délégation malgache au Conseil de la FAO a organisé du 28 Septembre au 2 octobre 2009.

Interventions ciblées

Cette sécurisation doit être une priorité pour tous les représentants à l’étranger.

Si ces représentants ne peuvent pas garantir cette fonction pour une raison quelconque, les pays partenaires de Madagascar, en particulier les membres de l’Union africaine, et, parmi eux, les membres de la SADC, sont invités à rappeler les initiatives déjà prises au cours de la dernière session générale des Nations Unies.

Mais les organisations non gouvernementales et les défenseurs de la démocratie et des droits fondamentaux, notamment ceux qui bénéficient de statut d’observateur au sein de la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, ont également un rôle à jouer par le biais de pétitions et d’autres interventions ciblées.

A Rome, le Conseil de la FAO prépare et élabore des recommandations pour la 36e session de la Conférence de la FAO qui se tiendra à Rome du 18 à 23 novembre 2009 sur les thèmes relatifs à l’alimentation et l’agriculture à travers le monde ainsi que des questions fondamentales et politiques générales (exemples: la situation de l’Année internationale des fibres naturelles 2009, le plan d’action mondiale pour les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, les conclusions des experts de haut niveau du Forum sur «Comment nourrir le monde en 2050″, le programme alimentaire mondial de l’ONU / FAO, le Cadre stratégique de la FAO pour 2010-19, le plan d’action à court terme et à moyen terme pour 2010-13, et ainsi de suite).

Ce sont toutes des questions cruciales pour Madagascar, un pays agricole par excellence en raison de sa richesse en biodiversité.

Règles africaines

Pendant la même période, en novembre 2009, Rome sera également l’hôte du troisième Sommet sur la sécurité alimentaire au cours duquel le Comité de la sécurité alimentaire, dont notre Représentant permanent, M. Razafy-Andriamihaingo, est le vice-président, joue un rôle propositionnel important. Ce troisième Sommet réunira des chefs d’Etat et de gouvernements du monde entier.

Le président Ravalomanana a participé activement au deuxième Sommet tenu en juin 2008 où il a prononcé un discours qui a attiré l’attention et a également obtenu un nombre important d’aide et de programmes de coopération de la FAO, du FIDA (Fonds international de développement agricole), et du PAM (Programme Alimentaire Mondial) pour appuyer nos agriculteurs, les activités agricoles en général, et le monde rural dans le cadre du MAP – le «Madagascar Action Plan» en particulier

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Quant à l’Union africaine et la SADC, les deux suivent la règle de refuser l’admission à toutes délégations d’occuper le siège de Madagascar, aussi longtemps que le pays n’est pas revenu à l’ordre constitutionnel.

Cela évite toute confusion et empêche toute politique tendancieuse, mais ce faisant, ils ont déplacé le problème sur un terrain difficile où les « dirigeants de fait » ont voté durant les réunions ‘‘démocratiquement’’ et les détenteurs de pouvoir anti-démocratique et illégal, sans aucun mandat électoral, sont malheureusement traités sur le même statut et pied d’égalité que les autres.

Toutefois, tous ont admis que les organisations africaines doivent défendre les régimes démocratiques, issus d’élections libres. Ainsi, le résultat paradoxal de cette règle africaine conduit les représentants légalement élus d’être contraints d’exercer leurs fonctions en dehors de ces organisations, bien que leur droit de le faire en leur sein ait été reconnu.

La jurisprudence et la pratique de ces organisations africaines manquent ainsi de cohérence et de logique en termes de règles de bonne gouvernance qu’ils sont censés défendre.

Cette situation doit être rapidement corrigée.

Dès à présent, et après la publication d’un communiqué conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine, une coopération étroite et efficace entre ces deux organisations doit être instituée, en particulier compte tenu de la nécessité de renforcer les opérations dans le maintien de la paix et des conditions sûres dans la mise en œuvre des projets financiers, logistiques, technologique et de formation.

Nous pouvons voir ici comment la diplomatie doit également être fondée sur des connaissances précises des considérations juridiques pour faire avancer son agenda.

Une chose est certaine

La dernière leçon à tirer est que quand la HAT tente de faire pression sur la communauté internationale, elle doit être contrée par un mur inébranlable si une telle pression continue et ses partisans persistent dans leurs actions.